La vie de couple ou de famille

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Naissance d’un enfant

Les parents d’un enfant né en sol québécois doivent déclarer sa naissance, dans les trente jours qui la suivent, auprès du Directeur de l’état civil qui lui attribuera une carte d’assurance maladie, un numéro d’assurance sociale et un acte de naissance. L’hôpital ou la maison de naissance où se déroule l’accouchement remet le formulaire requis et le constat de naissance nécessaire à la Déclaration.

Le Régime québécois d’assurance parentale accorde un congé de maternité payé (sous certaines conditions) à la mère qui possède un emploi, et ce, pour une durée de dix-huit semaines. À la fin de cette période, elle pourra retrouver son emploi sans aucune pénalité ou prolonger son congé qui se transformera en congé parental, pour un maximum de cinquante semaines au total, donc trente-deux semaines supplémentaires. Des prestations peuvent être émises. Ce congé parental peut être réparti entre les conjoints. Le père, quant à lui, a droit à cinq semaines bien à lui de congé de paternité. Pour tous les détails, consultez le site du RQAP.

 

Plusieurs programmes québécois soutiennent les parents financièrement. Pour en connaitre les particularités, consultez le Ministère de la Famille et des Ainés et le site internet du Régime des rentes du Québec (RRQ).

La prestation fiscale canadienne pour enfant (non imposable) est versée mensuellement par le gouvernement fédéral qui détermine son allocation en fonction du nombre d’enfants, de leur âge et du revenu familial après impôts.

De nombreux crédits d’impôt existent aussi, par exemple pour les frais de garde. Consultez Revenu Québec.

Mariage

Les mariages québécois, religieux ou civils (la même valeur au sens de la loi et les mêmes engagements pour les mariés), se pratiquent chez des conjoints de plus de 16 ans. Une personne de moins de 18 ans doit toutefois obtenir le consentement de ses parents ou tuteurs légaux. Pour un mariage civil, le Ministère de la Justice aura autorisé l’officiant à célébrer le mariage. Aux yeux de la loi, les époux sont pleinement égaux et contribuent, selon leurs moyens respectifs, aux charges familiales. Leur patrimoine sera constitué des résidences, des meubles et des automobiles à usage familial ainsi que de certains régimes privés de retraite. Le contrat de mariage est signé devant un notaire.

Séparation

Seul un divorce prononcé par le tribunal civil dissout légalement un mariage (religieux ou civil). Une séparation non officielle demeure possible, mais elle n’a aucune valeur légale. Une séparation sans divorce risque d’engendrer des difficultés lors de situations complexes comme un décès, la cohabitation avec un nouveau conjoint, etc.
Pour de plus amples informations, consultez le Directeur de l’état civil ou un notaire.

Décès

Le Directeur de l’État civil du Québec sert aussi à la Déclaration des décès. Un exemplaire du constat de décès émis par un médecin est requis.

À chacune de ses étapes, joyeuses ou pas, votre ambassade ou votre consulat pourra célébrer votre mariage, recevoir une déclaration de naissance ou de décès et organiser le rapatriement du corps ou des cendres d’un proche en France.

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