La police et la justice pour votre sécurité

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La police

Le ministère de la Sécurité publique au Québec se charge de conseiller le gouvernement en matière de sécurité, mais ce sont les policiers qui veillent à maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, à prévenir et à réprimer le crime et les infractions aux lois et aux règlements municipaux puis à rechercher les auteurs des crimes et infractions.

Au Québec, chaque ville est desservie par un corps de police municipal ou par la Sureté du Québec (SQ).

La SQ, créée en 1870 avec l’Acte de police de Québec, est le corps de police national de la province. Avec son budget annuel de 833 millions de dollars (2009) et ses 5466 policiers, ses 3200 véhicules et 223 immeubles à travers la province, elle s’acquitte de sa mission. Elle est présente sur la scène internationale, notamment avec la France, la Belgique et la Suisse, pour la coopération technique et le maintien de la paix avec l’Organisation des Nations unies (ONU). On la retrouve aussi chez Francopol, un réseau international abordant la formation aux policiers et la pratique de la profession dans la francophonie.

 

Les municipalités gèrent les corps de police municipaux (CPM), si elles en possèdent un. Le ministre de la Sécurité publique en approuve l’organisation et octroie un minimum d’effectifs.

Les corps de police autochtones sont responsables de 51 des 54 communautés autochtones. Ils sont régis par une entente entre un conseil de bande et les gouvernements provincial et fédéral. Les trois communautés non desservies bénéficient des services de la SQ.

La Gendarmerie royale du Canda relève de la sécurité publique canadienne.

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Le système judiciaire

La Justice québécoise n’est pas sans rappeler celle de la France. À cet égard, vous ne vivrez pas de grand dépaysement, quoique nous ne vous souhaitions pas de devoir vous y référer! Les nombreux tribunaux gèrent des aspects distincts (causes criminelles, civiles ou administratives). Certains relèvent du fédéral (Canada) ; d’autres, du provincial, voire du municipal. Le plus grand et plus haut tribunal, hiérarchiquement, demeure la Cour d’appel. On la retrouve à Montréal et à Québec. Quant aux tribunaux de première instance, chargés les premiers de traiter un litige, on retrouve la Cour supérieure et la Cour du Québec, responsables respectivement des causes civiles de plus et de moins de 70 000 $. Des tribunaux administratifs, municipaux, professionnels ou relatifs aux droits de la personne s’y greffent. La Cour des petites créances est une division de la Cour du Québec. Les gens qui le souhaitent y ont facilement accès… tout comme ceux qui ne l’auraient pas souhaité! Cette Cour entend, dans un bref délai, de « petites causes » telles que des mésententes avec un commerçant, un fournisseur de services ou un voisin (ce que les Québécois appellent des chicanes de clôtures). Ces dernières ne doivent toutefois pas représenter une réclamation de plus de 7000 $. Aucun avocat ne peut vous y représenter, vous le faites vous-même. Le poursuivi doit résider au Québec. Les entreprises poursuivantes ne doivent pas employer plus de cinq personnes. Le jugement rendu est sans appel.

La médiation existe. Régler hors cours reste parfois possible et demeure plus rapide. L’Association du Jeune Barreau de Montréal offre aux gens de son secteur les services d’avocat-conseil.

Si la Cour ne peut être évitée, les services d’un avocat, au Québec comme en France, s’avèrent souhaitables. La liberté de choisir son avocat relève du droit individuel ; payer ses honoraires, de son devoir. Par contre, les gens à faible revenu peuvent être admissibles au service gouvernemental de l’Aide juridique. Ces instances pourront vous guider quant à vos droits ou vous suggérer un service d’avocat adapté si le besoin survient :

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